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Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)

Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)


1. Après une année de présence dans l'établissement, les appointements du personnel féminin Collaborateurs lui sont payés pendant une période de quatorze semaines sous déduction des prestations prévues au paragraphe 3 de l'article 9.

2. Si, à la fin de cette période de quatorze semaines,l'intéressée n'est pas entièrement rétablie, du fait de l'accouchement, elle pourra être admise au bénéfice des congés de maladie, dans les conditions prévues à l'article 9, le point de départ de ce congé étant la date de l'accouchement.

3. L'intéressée qui, à l'expiration du repos d'accouchement, reprendra son travail sera autorisée à s'absenter pour l'allaitement de son enfant dans les conditions prévues par la loi.