Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'avenant du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'avenant du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros)
Les présentes dispositions prennent effet dès la demande d'extension de l'avenant.