Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'avenant du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'avenant du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros)
Aucun accord, de quelque nature qu'il soit, ne peut déroger au présent texte.