Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle)
Définition des niveaux éducation nationale
Niveau I : correspond à un niveau bac + 5.
Niveau II : correspond à un niveau bac + 3 ou 4.
Niveau III : correspond à un niveau bac + 2.
Niveau IV : correspond à un niveau bac.
Niveau V : correspond à un niveau CAP ou BEP. NOTA : Arrêté du 11 juillet 2005 : Avenant étendu, à l'exclusion des entreprises exerçant l'activité de négoce en matières plastiques et caoutchouc.