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Article 7 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

Article 7 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)


Tous les ans, chaque collège choisit parmi ses membres un président ou un vice-président.

A chaque renouvellement, la répartition des postes se fait alternativement :

- un président appartenant à l'un des collèges mentionnés à l'article 2 ;

- un vice-président appartenant à l'autre collège.

Le président ou à défaut le vice-président représente la CPNEFP dans le cadre de ses activités et assure la tenue des réunions.

Ils préparent de manière paritaire l'ordre du jour des séances et assurent le suivi de l'exécution des décisions de la CPNEFP.

Ils rendent compte annuellement des activités de la commission paritaire de la convention collective des commerces de gros (n° 3044).

Le secrétariat de la convention collective des commerces de gros (n° 3044) rédige les procès-verbaux et assure la correspondance de la commission.