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Article 1 ABROGE, en vigueur du
28/06/1984
au
01/07/1993
(AVENANT PARTICULIER PRODUITS SURGELES, CONGELES, GLACES Accord du 28 juin 1984)
Données brutes
Article 1 ABROGE, en vigueur du
28/06/1984
au
01/07/1993
(AVENANT PARTICULIER PRODUITS SURGELES, CONGELES, GLACES Accord du 28 juin 1984)
Les entreprises concernées appliqueront les classifications propres au secteur alimentaire.