Articles

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 décembre 2003 relatif à la retraite)

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 décembre 2003 relatif à la retraite)

Le présent avenant entrera en vigueur à la date prévue par l'article L. 132-10, alinéa 4, du code du travail.

Toutefois, le paragraphe 31.2 de l'article 31 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, tel qu'il résulte du présent avenant, entrera en vigueur le lendemain du jour où paraîtra au Journal officiel l'arrêté ministériel de son extension, en application des articles L. 133-8 et suivants du code du travail.