Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel)
La présente annexe est soumise aux dispositions de l'article 2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie en ce qui concerne ses durée, dénonciation et révision.