Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 21 novembre 1980.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 21 novembre 1980.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 avril 1980 à la convention susvisée, à l'exclusion des termes " auprès des risques civils de la charcuterie, 10, rue Bachaumont, 75002 Paris " figurant à l'article 3 (modifiant l'article 20-B, 1er alinéa).