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Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 56 du 30 juin 1994)

Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 56 du 30 juin 1994)


A compter du 1er juillet 1994, les salaires applicables en charcuterie sont calculés à partir d'un salaire de base de 27,57 F et d'une valeur de point égale à :

- 0,160 pour les coefficients 145 à 200 inclus ;

- 0,171 pour les coefficients à partir du 210.

Pour le coefficient 145, le montant du salaire effectif est égal au S.M.I.C. (35,56 F).


Grille des salaires en vigueur à compter du 1er juillet 1994.

Salaire de base : 27,57 F.

Valeur du point : 0,160 jusqu'au coefficient 200 inclus et 0,171 à compter du coefficient 210.

Salaire brut horaire :
Coefficient : 145
Heure normale : 35,56 F
Heure supplémentaire 125 p. 100 : 44,45 F
Heure supplémentaire 150 p. 100 : 53,34 F
Salaire brut mensuel :
39 h par semaine 169 h par mois : 6.009,64 F
40 h par semaine 169 h par mois + 5 h à 125 p. 100 : 6.231,89 F
41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 h à 125 p. 100 : 6.394,57 F
42 h par semaine 169 h par mois + 13 h à 125 p. 100 : 6.587,49 F

Salaire brut horaire :
Coefficient : 150
Heures normales : 35,57 F
Heure supplémentaire 125 p. 100 : 44,46 F
Heure supplémentaire 150 p. 100 : 53,35 F
Salaire brut mensuel :
39 h par semaine 169 h par mois : 6.011,33 F
40 h par semaine 169 h par mois + 5 h à 125 p. 100 : 6.233,63 F
41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 h à 125 p. 100 : 6.396,35 F
42 h par semaine 169 h par mois + 13 h à 125 p. 100 : 6.589,31 F

Salaire brut horaire :
Coefficient : 155
Heures normales : 36,37 F
Heure supplémentaire 125 p. 100 : 45,46 F
Heure supplémentaire 150 p. 100 : 54,55 F
Salaire brut mensuel :
39 h par semaine 169 h par mois : 6.146,53 F
40 h par semaine 169 h par mois + 5 h à 125 p. 100 : 6.373,83 F
41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 h à 125 p. 100 : 6.540,21 F
42 h par semaine 169 h par mois + 13 h à 125 p. 100 : 6.737,51 F

Salaire brut horaire :
Coefficient : 160
Heures normales : 37,17 F
Heure supplémentaire 125 p. 100 : 46,46 F
Heure supplémentaire 150 p. 100 : 55,75 F
Salaire brut mensuel :
39 h par semaine 169 h par mois : 6.281,73 F
40 h par semaine 169 h par mois + 5 h à 125 p. 100 : 6.514,03 F
41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 h à 125 p. 100 : 6.684,07 F
42 h par semaine 169 h par mois + 13 h à 125 p. 100 : 6.885,71 F

Salaire brut horaire :
Coefficient : 165
Heure normale : 37,97 F
Heure supplémentaire 125 p. 100 : 47,46 F
Heure supplémentaire 150 p. 100 : 56,95 F
Salaire brut mensuel :
39 h par semaine 169 h par mois : 6.416,93 F
40 h par semaine 169 h par mois + 5 h à 125 p. 100 : 6.654,23 F
41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 h à 125 p. 100 : 6.827,93 F
42 h par semaine 169 h par mois + 13 h à 125 p. 100 : 7.033,91 F

Salaire brut horaire :
Coefficient : 170
Heures normales : 38,77 F
Heure supplémentaire 125 p. 100 : 48,46 F
Heure supplémentaire 150 p. 100 : 58,15 F
Salaire brut mensuel :
39 h par semaine 169 h par mois : 6.552,13 F
40 h par semaine 169 h par mois + 5 h à 125 p. 100 : 6.794,43 F
41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 h à 125 p. 100 : 6.971,19 F
42 h par semaine 169 h par mois + 13 h à 125 p. 100 : 7.182,11 F

Salaire brut horaire :
Coefficient : 175
Heures normales : 39,57 F
Heure supplémentaire 125 p. 100 : 49,46 F
Heure supplémentaire 150 p. 100 : 59,35 F
Salaire brut mensuel :
39 h par semaine 169 h par mois : 6.687,33 F
40 h par semaine 169 h par mois + 5 h à 125 p. 100 : 6.934,63 F
41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 h à 125 p. 100 : 7.115,65 F
42 h par semaine 169 h par mois + 13 h à 125 p. 100 : 7.330,31 F

Salaire brut horaire :
Coefficient : 180
Heures normales : 40,37 F
Heure supplémentaire 125 p. 100 : 50,46 F
Heure supplémentaire 150 p. 100 : 60,55 F
Salaire brut mensuel :
39 h par semaine 169 h par mois : 6.822,53 F
40 h par semaine 169 h par mois + 5 h à 125 p. 100 : 7.074,83 F
41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 h à 125 p. 100 : 7.259,51 F
42 h par semaine 169 h par mois + 13 h à 125 p. 100 : 7.478,51 F

Salaire brut horaire :
Coefficient : 185
Heures normales : 41,17 F
Heure supplémentaire 125 p. 100 : 51,46 F
Heure supplémentaire 150 p. 100 : 61,75 F
Salaire brut mensuel :
39 h par semaine 169 h par mois : 6.957,73 F
40 h par semaine 169 h par mois + 5 h à 125 p. 100 : 7.215,03 F
41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 h à 125 p. 100 : 7.403,37 F
42 h par semaine 169 h par mois + 13 h à 125 p. 100 : 7.626,71 F

Salaire brut horaire :
Coefficient : 190
Heure normale : 41,97 F
Heure supplémentaire 125 p. 100 : 52,46 F
Heure supplémentaire 150 p. 100 : 62,95 F
Salaire brut mensuel :
39 h par semaine 169 h par mois : 7.092,93 F
40 h par semaine 169 h par mois + 5 h à 125 p. 100 : 7.355,23 F
41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 h à 125 p. 100 : 7.547,23 F
42 h par semaine 169 h par mois + 13 h à 125 p. 100 : 7.774,91 F

Salaire brut horaire :
Coefficient : 195
Heures normales : 42,77 F
Heure supplémentaire 125 p. 100 : 53,46 F
Heure supplémentaire 150 p. 100 : 64,15 F
Salaire brut mensuel :
39 h par semaine 169 h par mois : 7.228,13 F
40 h par semaine 169 h par mois + 5 h à 125 p. 100 : 7.495,43 F
41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 h à 125 p. 100 : 7.691,09 F
42 h par semaine 169 h par mois + 13 h à 125 p. 100 : 7.923,11 F

Salaire brut horaire :
Coefficient : 200
Heures normales : 43,57 F
Heure supplémentaire 125 p. 100 : 54,46 F
Heure supplémentaire 150 p. 100 : 65,35 F
Salaire brut mensuel :
39 h par semaine 169 h par mois : 7.363,33 F
40 h par semaine 169 h par mois + 5 h à 125 p. 100 : 7.635,63 F
41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 h à 125 p. 100 : 7.834,95 F
42 h par semaine 169 h par mois + 13 h à 125 p. 100 : 8.071,31 F

Salaire brut horaire :
Coefficient : 210
Heures normales : 46,38 F
Heure supplémentaire 125 p. 100 : 57,97 F
Heure supplémentaire 150 p. 100 : 69,57 F
Salaire brut mensuel :
39 h par semaine 169 h par mois : 7.838,22 F
40 h par semaine 169 h par mois + 5 h à 125 p. 100 : 8.128,07 F
41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 h à 125 p. 100 : 8.340,24 F
42 h par semaine 169 h par mois + 13 h à 125 p. 100 : 8.591,83 F

Salaire brut horaire :
Coefficient : 220
Heure normale : 48,09 F
Heure supplémentaire 125 p. 100 : 60,11 F
Heure supplémentaire 150 p. 100 : 72,13 F
Salaire brut mensuel :
39 h par semaine 169 h par mois : 8.127,21 F
40 h par semaine 169 h par mois + 5 h à 125 p. 100 : 8.427,76 F
41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 h à 125 p. 100 : 8.647,76 F
42 h par semaine 169 h par mois + 13 h à 125 p. 100 : 8.908,64 F

Salaire brut horaire :
Coefficient : 230
Heures normales : 49,80 F
Heure supplémentaire 125 p. 100 : 62,25 F
Heure supplémentaire 150 p. 100 : 74,70 F
Salaire brut mensuel :
39 h par semaine 169 h par mois : 8.416,20 F
40 h par semaine 169 h par mois + 5 h à 125 p. 100 : 8.727,45 F
41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 h à 125 p. 100 : 8.955,28 F
42 h par semaine 169 h par mois + 13 h à 125 p. 100 : 9.225,45 F

Salaire brut horaire :
Coefficient : 240
Heures normales : 51,51 F
Heure supplémentaire 125 p. 100 : 64,38 F
Heure supplémentaire 150 p. 100 : 77,26 F
Salaire brut mensuel :
39 h par semaine 169 h par mois : 8.705,19 F
40 h par semaine 169 h par mois + 5 h à 125 p. 100 : 9.027,09 F
41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 h à 125 p. 100 : 9.262,72 F
42 h par semaine 169 h par mois + 13 h à 125 p. 100 : 9.542,13 F

Salaire brut horaire :
Coefficient : 260
Heures normales : 54,93 F
Heure supplémentaire 125 p. 100 : 68,66 F
Heure supplémentaire 150 p. 100 : 82,39 F
Salaire brut mensuel :
39 h par semaine 169 h par mois : 9.283,17 F
40 h par semaine 169 h par mois + 5 h à 125 p. 100 : 9.626,47 F
41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 h à 125 p. 100 : 9.877,76 F
42 h par semaine 169 h par mois + 13 h à 125 p. 100 : 10.175,75 F

Salaire brut horaire :
Coefficient : 280
Heures normales : 58,35 F
Heure supplémentaire 125 p. 100 : 72,93 F
Heure supplémentaire 150 p. 100 : 87,52 F
Salaire brut mensuel :
39 h par semaine 169 h par mois : 9.861,15 F
40 h par semaine 169 h par mois + 5 h à 125 p. 100 : 10.225,80 F
41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 h à 125 p. 100 : 10.492,72 F
42 h par semaine 169 h par mois + 13 h à 125 p. 100 : 10.809,24 F

Salaire brut horaire :
Coefficient : 300
Heures normales : 61,77 F
Heure supplémentaire 125 p. 100 : 77,21 F
Heure supplémentaire 150 p. 100 : 92,65 F
Salaire brut mensuel :
39 h par semaine 169 h par mois : 10.439,13 F
40 h par semaine 169 h par mois + 5 h à 125 p. 100 : 10.825,18 F
41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 h à 125 p. 100 : 11.107,76 F
42 h par semaine 169 h par mois + 13 h à 125 p. 100 : 11.442,86 F

Salaire brut horaire :
Coefficient : 325
Heures normales : 66,04 F
Heure supplémentaire 125 p. 100 : 82,55 F
Heure supplémentaire 150 p. 100 : 99,06 F
Salaire brut mensuel :
39 h par semaine 169 h par mois : 11.160,76 F
40 h par semaine 169 h par mois + 5 h à 125 p. 100 : 11.573,51 F
41 h par semaine 169 h par mois + 8,66 h à 125 p. 100 : 11.875,64 F
42 h par semaine 169 h par mois + 13 h à 125 p. 100 : 12.233,91 F



Nota :

Les calculs de salaires sont effectués jusqu'à 182 heures par mois, soit 42 heures par semaine.

Pour 43 h/sem., 169 h + 17 h 33 à 125 p. 100.

Pour 44 h/sem., 169 h + 21 h 66 à 125 p. 100.

Pour 45 h/sem., 169 h + 26 h à 125 p. 100.

Rappelons que des repos compensateurs sont dus sur les heures supplémentaires effectuées au-delà de 130 heures supplémentaires par an (50 p. 100 pour les entreprises de moins de dix salariés, 100 p. 100 pour les entreprises de plus de dix salariés).

En outre, pour les entreprises de plus de dix salariés, un repos compensateur de 50 p. 100 est dû pour toute heure effectuée au-delà de 42 heures par semaine.