Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Contingent d'heures supplémentaires suite à l'accord du 29 octobre 1999 Avenant n° 2 du 6 novembre 2001)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Contingent d'heures supplémentaires suite à l'accord du 29 octobre 1999 Avenant n° 2 du 6 novembre 2001)
Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.