Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Contingent d'heures supplémentaires suite à l'accord du 29 octobre 1999 Avenant n° 2 du 6 novembre 2001)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Contingent d'heures supplémentaires suite à l'accord du 29 octobre 1999 Avenant n° 2 du 6 novembre 2001)
Les signataires conviennent, au terme de l'année 2005, de dresser un constat de la situation de l'emploi et d'engager une nouvelle négociation sur le volume du contingent d'heures supplémentaires défini à l'article 1er.