Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 février 1992.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 février 1992.)
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel qu'il résulte de l'avenant n° 27 du 28 mai 1991, les dispositions de l'avenant n° 28 (Salaires minima) du 11 décembre 1991 à la convention collective susvisée.