Article 1, 2 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant élargissement au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 10 mars 1988.)
Article 1, 2 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant élargissement au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 10 mars 1988.)
Article 1 - Les dispositions de l'avenant n° 16 du 1er avril 1987 à la convention collective nationale des industries de la conserve, étendu par arrêté du 8 octobre 1987, sont rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches.
Article 2 - L'élargissement au secteur considéré de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et dans les conditions prévues par la convention précitée.