Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Bretagne Ouest-atlantique Clause de revoyure du 8 novembre 2006 relative aux salaires)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Bretagne Ouest-atlantique Clause de revoyure du 8 novembre 2006 relative aux salaires)
Suite aux négociations intervenues entre les précités, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Clauses de revoyure
Les parties étaient convenues, lors des négociations du 10 avril 2006, de se réunir ce jour afin d'analyser l'évolution de l'indice des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac) tel qu'il se présente fin septembre 2006. Cet indice se situe à 1,4 % pour la période concernée. Les augmentations salariales intervenues au cours de la négociation du 10 avril 2006 s'échelonnaient entre 1,73 % et 2,02 %. En conséquence, la clause de revoyure n'a donc pas à s'appliquer au cas présent.
Dans notre accord du 10 avril 2006, nous étions convenus de procéder, dans la mesure du possible, à une " aération " de la grille des minima en prenant l'engagement de rétablir dans les 3 ans un écart de 15 % entre le coefficient 120 et le coefficient 195, toutes choses étant égales par ailleurs, et notamment le niveau des minima sociaux tels que définis par le gouvernement au 1er juillet de chaque année.
Or, en raison de la fixation du SMIC à 8,27 Euros de l'heure, cet engagement de 3 ans n'est plus raisonnablement envisageable et fera l'objet d'une nouvelle définition au cours de négociations ultérieures.
Cependant, malgré cette augmentation " surprise " du SMIC, le syndicat des fabricants d'aliments conservés de Bretagne ouest-atlantique, désireux de prouver sa volonté de poursuivre cet objectif d'aération de la grille, et le syndicat de l'alimentation CFDT se sont accordés sur le barème des minima suivant.
Barème des minima applicables au 1er novembre 2006
(En euros)
NIVEAU
COEFFICIENT
TAUX HORAIRES
REMUNERATION TOTALE
(taux horaire
x 151,67 h)
120
8,27
1 254,31
125
8,28
1 255,83
I
130
8,30
1 258,86
135
8,32
1 261,89
140
8,34
1 264,93
145
8,36
1 267,96
150
8,41
1 275,54
II
155
8,48
1 286,16
160
8,56
1 298,30
165
8,65
1 311,95
170
8,77
1 330,15
175
8,89
1 348,35
III
180
9,01
1 366,55
185
9,13
1 384,75
190
9,26
1 404,46
195
9,38
1 422,66
Article 2 Formalités de dépôts. - Publicité Le texte du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion (Quimper) et aux services centraux du ministère chargé du travail (en 2 exemplaires, une version sur support papier et une version sur support électronique), conformément aux dispostions du code du travail.