Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 63 du 21 novembre 2002 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 63 du 21 novembre 2002 relatif aux salaires)
Barèmes des salaires minima applicables à partir du 1er décembre 2002 1. Grille applicable aux entreprises qui n'ont pas signé d'accord de
réduction du temps de travail et qui pratiquent toujours un horaire hebdomadaire de 39 heures
COEFFICIENT 120 TAUX HORAIRE (en euros) 6,83 RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65 RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 158,71 COEFFICIENT 125 TAUX HORAIRE (en euros) 6,86 RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65 RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 163,80 COEFFICIENT 130 TAUX HORAIRE (en euros) 6,89 RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65 RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 168,89 COEFFICIENT 135 TAUX HORAIRE (en euros) 6,92 RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65 RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 173,98 COEFFICIENT 140 TAUX HORAIRE (en euros) 6,95 RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65 RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 179,07 COEFFICIENT 145 TAUX HORAIRE (en euros) 6,98 RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65 RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 184,16 COEFFICIENT 150 TAUX HORAIRE (en euros) 7,03 RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65 RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 192,64 COEFFICIENT 155 TAUX HORAIRE (en euros) 7,08 RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65 RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 201,12 COEFFICIENT 160 TAUX HORAIRE (en euros) 7,13 RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65 RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 209,60 COEFFICIENT 165 TAUX HORAIRE (en euros) 7,18 RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65 RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 218,09 COEFFICIENT 170 TAUX HORAIRE (en euros) 7,28 RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65 RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 235,05 COEFFICIENT 175 TAUX HORAIRE (en euros) 7,38 RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65 RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 252,02 COEFFICIENT 180 TAUX HORAIRE (en euros) 7,48 RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65 RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 268,98 COEFFICIENT 185 TAUX HORAIRE (en euros) 7,58 RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65 RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 285,95 COEFFICIENT 190 TAUX HORAIRE (en euros) 7,68 RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65 RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 302,91 COEFFICIENT 195 TAUX HORAIRE (en euros) 7,78 RÉFÉRENCE 169,65 heures x 169,65 RÉMUNÉRATION mensuelle (en euros) 1 319,88 COEFFICIENT SMPG 100 TAUX HORAIRE (en euros) 3,94
Le SMPG sert de base de calcul des salaires horaires minima à partir du coefficient 200.
Exemple au coefficient 250 :
Salaire mensuel = 3,94 x 2,5 x 169,65 x 1 671,05. 2. Grille applicable aux entreprises qui ont signé un accord de réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires
COEFFICIENT 120 TAUX HORAIRE (en euros) 6,83 RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 039,87 CDS 74,53 RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 114,40 COEFFICIENT 125 TAUX HORAIRE (en euros) 6,86 RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 044,44 CDS 75,15 RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 119,59 COEFFICIENT 130 TAUX HORAIRE (en euros) 6,89 RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 049,00 CDS 75,78 RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 124,78 COEFFICIENT 135 TAUX HORAIRE (en euros) 6,92 RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 053,57 CDS 76,40 RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 129,97 COEFFICIENT 140 TAUX HORAIRE (en euros) 6,95 RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 058,14 CDS 77,02 RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 135,16 COEFFICIENT 145 TAUX HORAIRE (en euros) 6,98 RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 062,71 CDS 77,64 RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 140,35 COEFFICIENT 150 TAUX HORAIRE (en euros) 7,03 RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 070,32 CDS 78,69 RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 149,01 COEFFICIENT 155 TAUX HORAIRE (en euros) 7,08 RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 077,93 CDS 79,73 RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 157,66 COEFFICIENT 160 TAUX HORAIRE (en euros) 7,13 RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 085,54 CDS 80,77 RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 166,31 COEFFICIENT 165 TAUX HORAIRE (en euros) 7,18 RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 093,16 CDS 80,07 RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 173,23 COEFFICIENT 170 TAUX HORAIRE (en euros) 7,28 RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 108,38 CDS 82,15 RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 190,53 COEFFICIENT 175 TAUX HORAIRE (en euros) 7,38 RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 123,61 CDS 82,50 RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 206,11 COEFFICIENT 180 TAUX HORAIRE (en euros) 7,48 RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 138,83 CDS 82,85 RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 221,68 COEFFICIENT 185 TAUX HORAIRE (en euros) 7,58 RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 154,06 CDS 84,92 RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 238,98 COEFFICIENT 190 TAUX HORAIRE (en euros) 7,68 RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 169,28 CDS 85,28 RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 254,56 COEFFICIENT 195 TAUX HORAIRE (en euros) 7,78 RÉFÉRENCE 152,25 heures 1 184,51 CDS 85,62 RÉMUNÉRATION totale (en euros) 1 270,13
Du fait de la nouvelle durée légale du travail, pour les entreprises ayant signé un accord RTT à 35 heures hebdomadaires, le SMPG sert de base de calcul des salaires horaires minima à partir du coefficient 200. Par contre, il ne permet pas de déterminer la rémunération horaire minimale garantie à partir du coefficient 200.
De manière transitoire, d'ici la réintégration totale du CDS dans le taux horaire, la rémunération mensuelle sera calculée en utilisant le SMPG et un CDS minimum garanti pour le coefficient 100.
Pour la présente grille, le CDS garanti au coefficient 100 s'établit à 0,29 Euros.
Exemple pour le coefficient 250 :
- salaire mensuel : SMPG x 2,5 x 152,25, soit 3,94 x 2,5 x 152,25 = 1 499,66 ;
Fait à Paris, le 21 novembre 2002. NOTA : Arrêté du 10 mars 2003 art. 1 : le paragraphe 2 " Grille applicable aux entreprises qui ont signé un accord de réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires " est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.