Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 28 du 11 décembre 1991 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 28 du 11 décembre 1991 relatif aux salaires)
Pour les entreprises et le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries de la conserve, les salaires minima sont fixés de la manière suivante :
Le salaire horaire minimum national professionnel garanti est fixé pour le salarié au coefficient 100 à :
- 19,18 F au 1er janvier 1992 ;
- 19,37 F au 1er mars 1992 ;
- 19,60 F au 1er juillet 1992 ;
COEFFICIENT : 115 / 120 Salaire minimum au 1er janvier 1992 :
Horaire : 33,09 F
Mensuel : 5.613,72 F Salaire minimum au 1er mars 1992 :
Horaire : 33,42 F
Mensuel : 5.669,70 F Salaire minimum au 1er juillet 1992 :
Horaire : 33,84 F
Mensuel : 5.740,96 F
COEFFICIENT : 125 Salaire minimum au 1er janvier 1992 :
Horaire : 33,20 F
Mensuel : 5.632,38 F Salaire minimum au 1er mars 1992 :
Horaire : 33,53 F
Mensuel : 5.688,36 F Salaire minimum au 1er juillet 1992 :
Horaire : 33,94 F
Mensuel : 5.757,92 F
COEFFICIENT : 135 Salaire minimum au 1er janvier 1992 :
Horaire : 33,40 F
Mensuel : 5.666,31 F Salaire minimum au 1er mars 1992 :
Horaire : 33,73 F
Mensuel : 5.722,29 F Salaire minimum au 1er juillet 1992 :
Horaire : 34,14 F
Mensuel : 5.791,85 F
COEFFICIENT : 145 Salaire minimum au 1er janvier 1992 :
Horaire : 33,59 F
Mensuel : 5.698,54 F Salaire minimum au 1er mars 1992 :
Horaire : 33,92 F
Mensuel : 5.754,53F Salaire minimum au 1er juillet 1992 :
Horaire : 34,34 F
Mensuel : 5.825,78 F
COEFFICIENT : 155 Salaire minimum au 1er janvier 1992 :
Horaire : 34,48 F
Mensuel : 5.849,53 F Salaire minimum au 1er mars 1992 :
Horaire : 34,82 F
Mensuel : 5.907,21 F Salaire minimum au 1er juillet 1992 :
Horaire : 35,25 F
Mensuel : 5.980,16 F
COEFFICIENT : 170 Salaire minimum au 1er janvier 1992 :
Horaire : 35,76 F
Mensuel : 6.066,68 F Salaire minimum au 1er mars 1992 :
Horaire : 36,11 F
Mensuel : 6.126,06 F Salaire minimum au 1er juillet 1992 :
Horaire : 36,56 F
Mensuel : 6.202,40 F
COEFFICIENT : 190 Salaire minimum au 1er janvier 1992 :
Horaire : 37,49 F
Mensuel : 6.360,18 F Salaire minimum au 1er mars 1992 :
Horaire : 37,86 F
Mensuel : 6.422,95 F Salaire minimum au 1er juillet 1992 :
Horaire : 38,33 F
Mensuel : 6.502,68 F
Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de trente-neuf heures par semaine sera de :
- 72.978,36 F à compter du 1er janvier 1992 ;
- 73.706,10 F à compter du 1er mars 1992 ;
- 74.632,48 F à compter du 1er juillet 1992 ;
Une rencontre paritaire aura lieu en octobre 1992 pour examiner les conditions de cet accord.