Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 26 du 13 février 1991 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 26 du 13 février 1991 relatif aux salaires)
Pour les entreprises et le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries de la conserve, les salaires minima sont fixés de la manière suivante :
Le salaire horaire minimum national professionnel garanti est fixé pour le salarié au coefficient 100 à :
- 18,52 F au 1er mars 1991 ;
- 18,71 F au 1er avril 1991 ;
- 18,89 F au 1er juillet 1991 ;
- 19,08 F au 1er octobre 1991.
COEFFICIENT : 120 Salaire minimum au 1er mars 1991 :
Horaire : 31,97 F
Mensuel : 5.423,71 F
COEFFICIENT : 125 Salaire minimum au 1er mars 1991 :
Horaire : 32,07 F
Mensuel : 5.440,67 F
COEFFICIENT : 135 Salaire minimum au 1er mars 1991 :
Horaire : 32,26 F
Mensuel : 5.472,91 F
COEFFICIENT : 145 Salaire minimum au 1er mars 1991 :
Horaire : 32,45 F
Mensuel : 5.505,14 F
COEFFICIENT : 155 Salaire minimum au 1er mars 1991 :
Horaire : 33,31 F
Mensuel : 5.651,04 F
COEFFICIENT : 170 Salaire minimum au 1er mars 1991 :
Horaire : 34,54 F
Mensuel : 5.859,71 F
COEFFICIENT : 190 Salaire minimum au 1er mars 1991 :
Horaire : 36,21 F
Mensuel : 6.143,02 F
COEFFICIENT : 120 Salaire minimum au 1er avril 1991 :
Horaire : 32,29 F
Mensuel : 5.478,00 F
COEFFICIENT : 125 Salaire minimum au 1er avril 1991 :
Horaire : 32,39 F
Mensuel : 5.494,96 F
COEFFICIENT : 135 Salaire minimum au 1er avril 1991 :
Horaire : 32,58 F
Mensuel : 5.527,20 F
COEFFICIENT : 145 Salaire minimum au 1er avril 1991 :
Horaire : 32,77 F
Mensuel : 5.559,43 F
COEFFICIENT : 155 Salaire minimum au 1er avril 1991 :
Horaire : 33,64 F
Mensuel : 5.707,03 F
COEFFICIENT : 170 Salaire minimum au 1er avril 1991 :
Horaire : 34,89 F
Mensuel : 5.919,09 F
COEFFICIENT : 190 Salaire minimum au 1er avril 1991 :
Horaire : 36,57 F
Mensuel : 6.204,10 F
COEFFICIENT : 120 Salaire minimum au 1er juillet 1991 :
Horaire : 32,61 F
Mensuel : 5.532,28 F
COEFFICIENT : 125 Salaire minimum au 1er juillet 1991 :
Horaire : 32,71 F
Mensuel : 5.549,25 F
COEFFICIENT : 135 Salaire minimum au 1er juillet 1991 :
Horaire : 32,90 F
Mensuel : 5.581,48 F
COEFFICIENT : 145 Salaire minimum au 1er juillet 1991 :
Horaire : 33,10 F
Mensuel : 5.615,41 F
COEFFICIENT : 155 Salaire minimum au 1er juillet 1991 :
Horaire : 33,98 F
Mensuel : 5.764,71 F
COEFFICIENT : 170 Salaire minimum au 1er juillet 1991 :
Horaire : 35,23 F
Mensuel : 5.976,77 F
COEFFICIENT : 190 Salaire minimum au 1er juillet 1991 :
Horaire : 36,93 F
Mensuel : 6.265,17 F
COEFFICIENT : 120 Salaire minimum au 1er octobre 1991 :
Horaire : 32,93 F
Mensuel : 5.586,57 F
COEFFICIENT : 125 Salaire minimum au 1er octobre 1991 :
Horaire : 33,03 F
Mensuel : 5.603,54 F
COEFFICIENT : 135 Salaire minimum au 1er octobre 1991 :
Horaire : 33,23 F
Mensuel : 5.637,47 F
COEFFICIENT : 145 Salaire minimum au 1er octobre 1991 :
Horaire : 33,42 F
Mensuel : 5.669,70 F
COEFFICIENT : 155 Salaire minimum au 1er octobre 1991 :
Horaire : 34,31 F
Mensuel : 5.820,69 F
COEFFICIENT : 170 Salaire minimum au 1er octobre 1991 :
Horaire : 35,58 F
Mensuel : 6.036,15 F
COEFFICIENT : 190 Salaire minimum au 1er octobre 1991 :
Horaire : 37,30 F
Mensuel : 6.327,94 F
Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de trente-neuf heures par semaine sera de :
- 70.508,23 F à compter du 1er mars 1991 ;
- 71.214,00 F à compter du 1er avril 1991 ;
- 71.919,64 F à compter du 1er juillet 1991 ;
- 72.625,41 F à compter du 1er octobre 1991.
Une rencontre paritaire aura lieu en octobre 1991 pour examiner les conditions de cet accord.