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Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 12 décembre 1989 relatif aux salaires)

Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 12 décembre 1989 relatif aux salaires)


Pour les entreprises et le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries de la conserve, les salaires minima sont fixés de la manière suivante :

Le salaire horaire minimum national professionnel garanti est fixé pour le salarié au coefficient 100 à 17,45 F au 1er décembre 1989. Cependant, pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est compris entre le coefficient 115 et le coefficient 190, il est fixé les barèmes minima suivants au 1er décembre 1989 :

COEFFICIENT : 115 - 120

Horaire : 29,91 F.

Mensuel : 5.074,23 F.


COEFFICIENT : 125

Horaire : 30,01 F.

Mensuel : 5.091,20 F.


COEFFICIENT : 135

Horaire : 30,20 F.

Mensuel : 5.123,43 F.


COEFFICIENT : 145

Horaire : 30,38 F.

Mensuel : 5.153,97 F.


COEFFICIENT : 155

Horaire : 31,21 F.

Mensuel : 5.294,78 F.


COEFFICIENT : 170

Horaire : 32,41 F.

Mensuel : 5.498,36 F.


COEFFICIENT : 190

Horaire : 34,03 F.

Mensuel : 5.773,19 F.


Pour tout salarié bénéficiaire des dispositions de l'accord de mensualisation, la rémunération annuelle garantie sur la base d'une durée de travail de trente-neuf heures par semaine sera de 65.965 F à compter du 1er décembre 1989.