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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 15/09/1987 (Avenant n° 17 du 2 septembre 1987 sur l'emploi)

Données brutes

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 15/09/1987 (Avenant n° 17 du 2 septembre 1987 sur l'emploi)

2.6. Le personnel d'encadrement concerné devra être associé à tout projet de changement d'organisation du travail.