Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 décembre 1961 relatif au régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne. Agréé par arrêté du 30 juin 1962 JORF 15 juillet 1962.)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 décembre 1961 relatif au régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne. Agréé par arrêté du 30 juin 1962 JORF 15 juillet 1962.)
Entrent dans le champ d'application du présent accord les établissements situés dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise appartenant aux industries qui figurent, sous les références indiquées en annexe, dans la nomenclature de la statistique générale de la France telle qu'elle résulte du décret du 16 janvier 1947 modifié par le décret du 2 août 1949, étant entendu que lorsqu'un sous-groupe est mentionné sans que les différentes rubriques qu'il contient soient énumérées, toutes ces rubriques doivent être considérées comme visées par le présent accord lorsqu'il s'agit de ces mêmes industries.