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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 décembre 1961 relatif au régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne. Agréé par arrêté du 30 juin 1962 JORF 15 juillet 1962.)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 décembre 1961 relatif au régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne. Agréé par arrêté du 30 juin 1962 JORF 15 juillet 1962.)

L'adhésion donnée par une entreprise à une caisse agréée par l'UNIRS entraîne l'affiliation obligatoire de toutes les catégories de personnel, même si elles ne ressortissent pas directement par leur profession de la métallurgie, non exclues par l'article 2 du règlement de l'UNIRS, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 de l'article 1er et des articles 3 et 4 du présent accord.