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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 décembre 1961 relatif au régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne. Agréé par arrêté du 30 juin 1962 JORF 15 juillet 1962.)

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 décembre 1961 relatif au régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne. Agréé par arrêté du 30 juin 1962 JORF 15 juillet 1962.)

Les parties signataires de la présente convention déclarent approuver les dispositions du régime de retraite institué par l'UNIRS.

Les entreprises qui n'ont pas donné leur adhésion à un régime de retraite, ou constitué un système de retraite particulier assurant au moins des prestations équivalentes à celles de l'UNIRS à condition identique d'ancienneté de service, doivent adhérer à une institution de retraite agréée par l'UNIRS.

çette obligation s'applique également aux entreprises qui ont déjà adhéré à un régime de retraite ou ont constitué un système de retraite particulier qui ne vise qu'une partie seulement des salariés définis à l'article 2 du règlement de l'UNIRS. Dans cette hypothèse, l'adhésion à une institution agréée par l'UNIRS ne concerne que les catégories de personnel qui ne peuvent prétendre à aucune retraite complémentaire.