Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 25 octobre 2001 portant modification du bulletin de salaire)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 25 octobre 2001 portant modification du bulletin de salaire)
Il a été convenu de modifier le bulletin de salaire pour le mettre en conformité avec les règles relatives au passage à l'euro et celles concernant la cotisation à l'AGFF (modèle non reproduit).