Article 15 MODIFIE, en vigueur du au (Accord national du 13 novembre 1984 relatif aux conventions de conversion dans la construction et la réparation navales. En vigueur le 1er décembre 1984.)
Article 15 MODIFIE, en vigueur du au (Accord national du 13 novembre 1984 relatif aux conventions de conversion dans la construction et la réparation navales. En vigueur le 1er décembre 1984.)
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de vingt-cinq mois. Il prendra effet le 1er décembre 1984 et viendra à expiration le 31 décembre 1986. Conformément à l'article L. 132-6 du code du travail, il est expressément convenu qu'à l'échéance de son terme, le 31 décembre 1986, le présent accord cessera de plein droit et ne continuera donc pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée (1).
(1) : Prolongé par l'article 1er de l'avenant du 29 juillet 1986 : "L'accord du 13 novembre 1984 est prolongé jusqu'au 31 juillet 1988. Conformément à l'article L. 132-6 du code du travail, il est expressément convenu qu'à l'échéance de son terme le 31 juillet 1988 l'accord ainsi prolongé cessera de plein droit et ne continuera donc pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée."