Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 mars 1980 modifiant l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 mars 1980 modifiant l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance)
Le présent accord, établi en vertu de l'article L. 132-1 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.
Les parties signataires du présent accord s'emploieront à obtenir l'extension de ses dispositions, conformément à la législation en vigueur.