Article 2 REMPLACE, en vigueur du 12/06/2003 au 26/06/2004 (Annexe I - Grille de classification (annexe à art.-43) Avenant n° 30 du 22 juin 2001) Grille de classifications
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Niveau I Echelon 1
Type
Autonomie
Responsabilité
Compétences
d'activité
Tâches simples,
Champ
Respect des
Emplois
répétitives et
d'autonomie
instructions
n'exigeant
variées, emploi
limité à un
orales ou
pas de
d'instruments
contrle
écrites fixant
formation
professionnels.
permanent.
les modes
au-delà
Assure notamment
opératoires.
de la
l'encaissement
scolarité
des ventes, le
obligatoire
comptage et la
vérification de
sa caisse.
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Niveau I Echelon 2
Type
Autonomie
Responsabilité
Compétences
d'activité
De même que
Champ
Conformité
Postes
ci-dessus, et
d'autonomie
dans
exigeant
transmission
limité à un
l'application
une
partielle
contrle
et la
expérience
des modes
direct
transmission
de 6 mois
opératoires.
régulier.
des modes
dans un
opératoires
poste de
fixés, pour
niveau 1/1
l'exécution
et la
des tâches
maîtrise de
simples et
l'ensemble
variées,
des postes
exécutées avec
sur
habileté et
lesquels le
célérité.
salarié a
été formé.
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Niveau II Echelon 1
Type
Autonomie
Responsabilité
Compétences
d'activité
Comme ci-dessus
Doit faire
Responsabilité
Compétences
mais les tâches
face aux
limitées aux
du niveau
sont plus
situations
adaptations
précédent
variées et
courantes
décidées par
et emplois
complexes. Le
sans
le salarié
exigeant
salarié peut
assistance
dans le cadre
normalement
être amené à
hiérarchique
d'instructions
un niveau de
prendre en
permanente
de travail
formation
charge la
ou
précises.
équivalent
formation des
immédiate,
au CAP ou
nouvelles
initiatives
BEP.
recrues. Il peut
ou choix
assurer la
limités en
Compétences
manipulation
ce qui
dont la
d'argent
concerne
maîtrise
(vérification de
les modes
lui permet
l'ensemble des
opératoires
transmettre
caisses,
Rend compte
son
préparation du
de ses
savoir-faire.
dépt en
initiatives
Ce niveau de
coffre de la
connaissances
recette ainsi
peut être
que son
acquis soit
enregistrement)
par formation
professionnelle
interne
équivalente,
soit par une
expérience
professionnelle
confirmée.
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Niveau II Echelon 2
Type
Autonomie
Responsabilité
Compétences
d'activité
Idem que
Doit
Responsabilité
Compétences
ci-dessus avec
régulièrement
de prendre des
du niveau
application de
décider de
initiatives
II/1 et
modes
certaines
attendues et
ayant
opératoires
adaptations
de les
acquis une
plus complexes.
dans le cadre
réaliser.
expérience
d'instructions
et la
de travail
maîtrise
précises
dans le
indiquant
poste
- les actions
précédent.
à accomplir
- les moyens
disponibles.
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------------------------------------------------------------------
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Type
Autonomie
Responsabilité
Compétence
d'activité
Idem que
Doit
Comme ci-dessus
Compétences
ci-dessus
nécessairement
mais les
du niveau
comportant la
décider de
responsabilités
II/2 ayant
combinaison de
certaines
à l'égard des
acquis une
certaines
adaptations
moyens et du
expérience
opérations.
dans le cadre
produit sont
professionnelle
Peut assurer
d'instructions
plus
confirmée.
le dépt en
de travail
importantes.
banque
précises,
de la recette.
indiquant
les actions
à accomplir
et les moyens
techniques
disponibles.
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Niveau III Echelon 1
Type
Autonomie
Responsabilité
Compétences
d'activité
-----------------:--------------:----------------:---------------:
variée,
appliquer
niveau
exigeant
complexe et
les règles,
précédent. En
normalement
qualifiée
méthodes...
outre, a la
un niveau de
comportant des
mais n'est
responsabilité
formation
opérations à
pas soumis en
de
équivalent
combiner ou
permanence au
l'efficacité
au BAC. Ce
des tâches
contrle
et des
niveau de
différentes à
d'un
conséquences
connaissances
organiser.
responsable
des décisions
peut être
plus
qu'il prend,
acquis soit
qualifié.
est
par voie
Doit agir
responsable
scolaire,
avec
des travaux
soit par une
autonomie
exécutés par
formation
dans des
ses éventuels
professionnelle
circonstances
collaborateurs
interne
définies.
notamment en
équivalente,
Son
ce qui
soit par une
autonomie
concerne les
expérience
peut
manipulations
professionnelle
s'appliquer
de fonds et
confirmée.
à la
la gestion des
Le cas
répartition
écarts
échéant,
du travail
financiers.
animation
entre des
d'équipe.
collaborateurs
de
qualification
moindre.
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Niveau III Echelon 2
Type
Autonomie
Responsabilité
Compétences
d'activité
De même que
A un pouvoir
Responsabilité
Même niveau
ci-dessus mais
de décision
des décisions
de
elle englobe
concernant les
concernant les
compétence
plusieurs
adaptations
adaptations
qu'au niveau
familles
nécessaires à
prises dans
III/1. Mais
différentes de
l'organisation
le cadre des
une
tâches
du travail
procédures
expérience
homogènes.
dans plusieurs
établies.
contrlée
familles de
et confirmée
tâches
dans un
homogènes,
poste de
notamment
niveau III.
lorsque le
fonctionnement
du site lui
est confié
dans le cadre
de sa mission
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Type
Autonomie
Responsabilité
Compétences
d'activité
De même que
Comme
Comme
Même niveau
ci-dessus mai
ci-dessus
ci-dessus
de
est plus
mais le
mais, en
compétence
complexe et
fonctionnement
outre, a la
que
plus qualifiée
du site lui
responsabilité
ci-dessus,
et elle englobe
est confiée
des
mais avec
plusieurs
régulièrement
initiatives
des
familles
qu'il prend.
compétences
différentes de
dans d'autres
tâches
domaines
homogènes.
tels que la
gestion
d'une unité.
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Niveau IV Echelon 1
Type
Autonomie
Responsabilité
Compétences
d'activité
Activité
A partir des
Responsabilité
Niveau
étendue à
directives
des activités
Bac + 2
plusieurs
précisant le
d'organisation
acquis
aspects de
cadre de ses
de gestion, de
1. Soit par
l'organisation
activités,
relations
voie
de la gestion
les objectifs,
et/ou
scolaire et
et de
moyens et
d'encadrement
expérience
l'animation
règles de
dans les
contrlée
d'équipe, en
gestion qui
limites de la
et confirmée
particulier
s'y
délégation
dans une
la réalisation
rapportent,
qu'il a reçue
filière
des objectifs,
il dispose de
et responsable
connexe au
leur suivi,
pouvoirs de
du choix des
poste
le contrle
choix et de
moyens de mise
considéré ;
et la gestion
décision en
en oeuvre.
2. Soit par
des écarts.
ce qui
Peut être
une
concerne
responsable du
expérience
l'organisation
fonctionnement
confirmée
et la
et des
complétant
coordination
résultats
une
des activités
d'une unité
qualification
différentes
réalisant
professionnelle
et
un chiffre
au moins
complémentaires
d'affaire
équivalente
qu'il réalise
annuel
de celle du
lui-même ou
inférieur à
personnel
qu'il fait
10 MF (soit
encadré.
réaliser par
1.524.490,17)
des
et sous
collaborateurs
réserve
toutefois de
bénéficier du
statut agent
de maîtrise.
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Niveau IV Echelon 2
Type
Autonomie
Responsabilité
Compétences
d'activité
Comme
Contrle
Comme
De même que
ci-dessus,
discontinu
ci-dessus.
ci-dessus ou
mais est
de son
une
formé à
activité
expérience
l'élaboration
mais
confirmée et
des objectifs
obligation
contrlée
d'en rendre
dans un poste
compte
de niveau
fréquemment.
IV/1.
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Type
Autonomie
Responsabilité
Compétences
d'activité
Comme
Contrle
Comme
Même niveau
ci-dessus,
discontinu
ci-dessus
de
mais participe
de son
mais en outre
compétence
à
activité
responsable
qu'au niveau
l'élaboration
mais
de sa
IV/2 et
des objectifs
obligation
participation
expérience
d'en rendre
à
dans ce poste
compte
l'élaboration
fréquemment.
des objectifs
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Niveau IV Echelon 4
Type
Autonomie
Responsabilité
Compétences
d'activité
Comme
Contrle
Comme
Même niveau
ci-dessus,
discontinu
ci-dessus
de
mais propose
de son
mais en outre
compétence
ses objectifs
activité
responsable du
qu'au niveau
qui sont
mais
fonctionnement
IV/3, mais
arrêtés par
obligation
et des
expérience
l'échelon
d'en rendre
résultats
dans ce poste
supérieur.
compte
de l'unité
suivant une
lorsque
fréquence
celle-ci
déterminée en
réalise un
collaboration
chiffre
avec son
d'affaires
supérieur
annuel d'au
hiérarchique.
moins 10 MF
(soit
1.524.490,17)
et sous
réserve
toutefois de
bénéficier du
statut cadre.
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Niveau V Echelon 1
Type
d'activité
Activité étendue à plusieurs aspects de l'organisation, de la gestion et de l'animation d'équipe. Propose ses objectifs qui sont arrêtés par l'échelon supérieur, assure leur suivi comme leur réalisation, contrôle et gère les écarts. Peut exercer une activité de représentation.
Contrôle discontinu de son activité appréciée en terme de résultat, mais obligation d'en rendre compte suivant une fréquence déterminée en collaboration avec son supérieur hiérarchique. le temps de travail est nécessairement régi par une convention de forfait en jours compte tenu de l'autonomie dont il dispose.
Responsabilité des activités d'organisation, de gestion, de relations et/ou d'encadrement d'une unité, dans les limites de la délégation qu'il a reçue et responsable du choix des moyens de mise oeuvre. Peut, en outre, être titulaire d'une délégation étendue à plusieurs domaines.
Niveau Bac + 2 acquis : 1. Soit par voie scolaire et expérience contrôlée et confirmée dans une filière connexe au poste considéré.
2. Soit par une expérience confirmée complétant une qualification professionnelle au moins équivalente à celle du personnel encadré.
3. Soit par une expérience dans un poste de niveau IV.------------------------------------------------------------------
Niveau V Echelon 2
Type
d'activité
Comme ci-dessus et apporte sa contribution à l'élaboration de la stratégie globale de l'entreprise.
Comme ci-dessus. Bénéficie au plan de la durée du travail du statut de cadre supérieur au sens de la présente convention collective.
Comme ci-dessus mais dispose de pouvoirs très étendus pour gérer ou administrer la ou les unités confiées. Est responsable de l'application et du respect de l'ensemble des obligations réglementaires attachées à l'exploitation.
Comme ci-dessus.
Avenant n° 34 du 12 juin 2003 art. 3 : les entreprises comprises dans le champ d'application du présent accord ont jusqu'au 1er janvier 2004, au plus tard, pour régulariser s'il y a lieu la classification de leurs cadres conformément à la grille de classification ainsi complétée.