La cotisation s'appliquera sur les rémunérations brutes dans les limites prévues respectivement pour les catégories cadres et non cadres par les accords interprofessionnels de l'Arrco, soit, à la date d'application du présent avenant, dans la limite du plafond de la sécurité sociale pour les cadres et de trois fois ce plafond pour les non-cadres (1).
Elle sera répartie à raison de :
- 60 p. 100 pour l'employeur ;
- 40 p. 100 pour le salarié.
(1) A titre d'illustration, les taux de cotisations résultant des accords interprofessionnels de l'Arrco seront les suivants sous réserve des évolutions que pourrait connaître le taux d'appel dans l'avenir :
|
TAUX contractuel |
TAUX d'appel |
TAUX réel |
dont |
EMPLOYEUR |
SALARIE |
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| 1997 |
5 % |
1,25 % |
6,25 % |
3,75 % |
2,5 % |
|
| 1998 | 5,5 % |
1,25 % |
6,875 % |
4,125 % |
2,75 % |
|
| 1999 | 6 % |
1,25 % |
7,5 % |
4,5 % |
3 % |