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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
24/01/1997
(Avenant n° 19 du 24 janvier 1997 relatif à la retraite complémentaire)
Données brutes
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
24/01/1997
(Avenant n° 19 du 24 janvier 1997 relatif à la retraite complémentaire)
Le présent accord s'applique à la fois au personnel cadre et non cadre.