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Article 2.1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

Article 2.1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

La réduction du temps de travail résultant de l'application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 est organisée par l'entreprise suivant les modalités et les méthodes de répartition du temps de travail décrites dans le présent article.

Celles-ci appellent des modifications, adaptations, ou ajouts à la convention collective nationale de la restauration rapide, notamment en ce qui concerne :

- la durée du travail conventionnelle ;

- le régime des heures supplémentaires ;

- les repos compensateurs ;

- la répartition du temps de travail ;

- les dispositions spécifiques au personnel d'encadrement ;

- le compte épargne-temps.

Sont ainsi modifiés les articles suivants du titre IV de la convention collective nationale de la restauration rapide :

Intitulé actuel Nouvel intitulé
Article 29 : Durée hebdomadaire du travail Durée du travail
Article 31 : Heures supplémentaires Heures supplémentaires
Article 32 : Repos compensateur Repos compensateur
Article 33 : Modulation du temps de travail des salariés à temps complet dans l'entreprise ou l'établissement Répartition du temps de travail
Article 37 : Congés annuels Congés annuels