Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA)
5. Durée de l'accord
Le présent avenant est conclu pour l'année 2006, période pendant laquelle les partenaires sociaux de la branche " spectacles vivants " et le CFA devront s'attacher à optimiser les ressources en faveur de l'apprentissage (taxe d'apprentissage et autres subventions).
Il pourra être reconduit 1 fois sur la base de la présentation par l'AFASAM aux partenaires sociaux de la branche de son action présente, de ses projets de développement de l'apprentissage et de ses budgets.