Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA)
Conformément à l'article L. 983-4 du code du travail, qui stipule que les organismes agréés au titre de la professionnalisation peuvent prendre en charge les dépenses de fonctionnement d'un centre de formation des apprentis, les partenaires sociaux de la branche " spectacles vivants " soussignés conviennent des dispositions suivantes :