Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif aux salaires)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif aux salaires)
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'article 12-1 " le salaire mensuel de base " de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social. Contenu de l'accord
A l'issue de la réunion de la commission paritaire nationale du 25 janvier 2007, au cours de laquelle chacune des parties a fait valoir ses arguments, le collège employeurs et le collège salariés ont convenu d'une revalorisation de la valeur du point qui interviendra aux échéances de janvier 2007 et octobre 2007 dans les conditions suivantes :
- au 1er janvier 2007 : 0,7 % ;
- au 1er octobre 2007 : 0,7 %.
Au 1er janvier, la valeur du point sera donc de :
- 6,481 Euros pour les salaires inférieurs ou égaux à 400 points ;
- 6,205 Euros pour les salaires se situant entre 400 et 800 points ;
- 6,062 Euros pour les salaires supérieurs à 800 points.
Au 1er octobre, la valeur du point sera donc de :
- 6,526 Euros pour les salaires inférieurs ou égaux à 400 points ;
- 6,249 Euros pour les salaires se situant entre 400 et 800 points ;
- 6,105 Euros pour les salaires supérieurs à 800 points.
Les membres de la commission paritaire nationale des organisations professionnelles de l'habitat social ont convenu de se réunir en octobre 2007 pour étudier la nécessité ou non, en fonction de l'évolution du coût de la vie (indice INSEE " ensemble des ménages hors tabac France entière "), d'une revalorisation complémentaire de la valeur du point. Durée de l'accord Le présent accord est valable pour une durée de 1 an.