Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois Avenant du 23 mai 2006)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois Avenant du 23 mai 2006)
A l'issue de la période d'opposition éventuelle et conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant fera l'objet des dépôts légaux auprès, d'une part, de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône et, d'autre part, du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.