Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois Avenant du 23 mai 2006)
La RAG déterminée comme indiqué ci-dessus devient applicable pour la 1re fois au titre de l'année civile 2006.
Les valeurs de référence de la RAG sont déterminées lors de chaque négociation salariale annuelle.