Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois Avenant du 23 mai 2006)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois Avenant du 23 mai 2006)
L'article 4 " Garantie d'ancienneté " de l'accord sur les classifications des emplois du 7 octobre 1999 modifié par avenant du 9 octobre 2002 est supprimé et remplacé par :