Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
23/05/2006
(Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois Avenant du 23 mai 2006)
Données brutes
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
23/05/2006
(Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois Avenant du 23 mai 2006)
Les organisations soussignées sont convenues des dispositions suivantes :