Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 février 2003 relatif au régime de prévoyance)
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 février 2003 relatif au régime de prévoyance)
Au premier alinéa de l'article 18 du règlement du régime professionnel de prévoyance, les termes : " par trimestre " sont remplacés par : " mensuellement ".