Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juillet 2002 sur le paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires)
Le présent accord est d'application immédiate.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.
Fait à Paris, le 24 juillet 2002.