Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Avenant abrogeant l'article 2, paragraphe 3, de l'accord du 2 juillet 2002 Avenant du 28 août 2006)
L'article 2, paragraphe 3, de l'accord de branche relatif au travail de nuit dans l'enseignement privé sous contrat du 2 juillet 2002 est abrogé.