Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Lettre d'adhésion du 24 mai 2006 du syndicat national de l'enseignement (SYNEP) CFE-CGC à l'accord du 2 juillet 2002)
Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Lettre d'adhésion du 24 mai 2006 du syndicat national de l'enseignement (SYNEP) CFE-CGC à l'accord du 2 juillet 2002)
Paris, le 24 mai 2006.
Le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, maison de la CFE-CGC, 63, rue du Rocher, 75008 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service conventions collectives, BP 11, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.
Monsieur le directeur,
Par la présente je vous notifie l'adhésion du SYNEP CFE-CGC à l'accord de branche relatif au travail de nuit dans l'enseignement privé sous contrat du 2 juillet 2002.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de mes salutations distinguées.
Copies à FNOGEC, EPLC, SNCEEL, SYNADEC, SYNADIC, UNETP, FEP CFDT, FNEC FP-FO, SPELC, SNPEFP-CGT, SNEC-CFTC. La secrétaire générale.