Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord sur le travail de nuit)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord sur le travail de nuit)
5.1. Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 5.2. Révision
L'accord pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une des parties signataires de l'accord, par lettre recommandée avec AR adressée à tous les organismes représentatifs dans la branche, notamment si une modification des dispositions législatives ou réglementaires ayant présidé à la conclusion et à la mise en oeuvre du présent accord venait à modifier l'équilibre du dispositif. 5.3. Dénonciation
L'accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail, par lettre recommandée avec AR, adressée par l'auteur de la dénonciation à tous les signataires de l'accord.
Toute demande de révision devra être accompagnée d'un projet de nouvelle rédaction et notifiée par LRAR à chacune des parties signataires. 5.4. Date d'effet
Conformément aux dispositions légales, l'accord est déposé à la DDTE ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Il sera présenté une demande d'extension par les organisations signataires. Le présent accord sera applicable dès publication de l'arrêté d'extension.