Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 juillet 2000 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés))
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 juillet 2000 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés))
Les organisations signataires s'engagent à demander dans les meilleurs délais l'extension du présent accord.