Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 juillet 2000 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés))
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 juillet 2000 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés))
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de son extension.