Les organisations soussignées, par ailleurs signataires de l'accord relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), dans le champ d'activités enseignement et formation privés, en date du 19 décembre 1994, manifestent la volonté de recourir à l'UNAPEC et à ses moyens décentralisés, selon des modalités à définir avec les responsables de cet organisme, pour mettre en oeuvre les dispositions de l'article 8 dudit accord.
Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique (FNOGEC) ;
Union nationale de l'enseignement agricole privé (UNEAP) ;
Fédération familiale pour l'enseignement agricole privé ;
Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) ;
Fédération nationale de l'enseignement privé laïque (FNEPL) ;
Syndicat national des chefs d'établissement de l'enseignement libre (SNCEEL) ;
Syndicat national des personnels et enseignants de la formation privée (SNPEFP) CGT ;
Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (FNSPELC) ;
Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC) CFTC ;
Syndicat national des directeurs de collèges privés (SYNADIC) ;
Fédération formation et enseignement privés (FEP) CFDT ;
Syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE - CGC ;
Association syndicale nationale des personnels de l'enseignement agricole privé (ANP) CGC ;
Chambre syndicale nationale de l'enseignement privé à distance (CHANED) ;
Union des établissements d'enseignement supérieur catholique (UDESCA).