Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA))
Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA))
L'O.P.C.A. est organisé en sections distinctes, gérées paritairement, permettant à chaque secteur concerné d'orienter son action spécifique au bénéfice de ses adhérents.