Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA))
Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA))
Son champ d'intervention géographique couvre l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer.
Le champ d'intervention professionnel est celui des établissements ou organismes privés ayant une activité d'enseignement et/ou de formation et des organismes qui concourent à la réalisation de cet objet.