Article PERIME, en vigueur du au (Annexe I : Classification et salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 2004)
Article PERIME, en vigueur du au (Annexe I : Classification et salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 2004)
1.2.2. Reclassement et mesures transitoires (salariés en poste au 31 août 2004)
1.2.2.1. Reclassement :
ANCIENNE
NOUVELLE
ECHELLE DE REMUNERATION
catégorie
catégorie
A
1
Catégorie 1, niveau 1
B
1
Catégorie 1, niveau 2
Catégorie 2, niveau 1 jusqu'à la
qualification par la commission
C
2
paritaire nationale.
Catégorie 2, niveau 2 après
obtention de la qualification
D
Catégorie 3 (non cadre) jusqu'à
stagiaire
la qualification par la commission
paritaire nationale
D qualifié
Catégorie 3 (cadre)
par la
3
commission
paritaire
nationale
E
4
Catégorie 4, échelle 1
F
4
Catégorie 4, échelle 2
G
5
De gré à gré
1.2.2.2. Mesures transitoires pour les personnels précédemment classés en catégorie C.
1. Dispense totale de formation qualifiante pour les personnels les plus anciens.
Les personnels de niveau I de la catégorie 2 :
- ayant atteint le 9e échelon ;
- et avec un minimum de 8 ans d'ancienneté dans la catégorie,
- soit au 1er septembre 2004,
- soit l'atteignant au plus tard au 1er septembre 2005 sont dispensés de la formation qualifiante et accèdent directement au niveau 2 dès qu'ils remplissent les conditions évoquées.
2. Cas particulier :
Tout salarié qui atteint le 9e échelon, avec 8 ans d'ancienneté en catégorie C, entre le 1er septembre 2005 et le 1er septembre 2007 doit se voir proposer une formation qualifiante, à effectuer au plus tard dans l'année scolaire qui suit la date à laquelle il remplit ces conditions. A défaut, il sera reclassé en catégorie 2, niveau 2, au 1er septembre de l'année suivante.
3. Dispense partielle de formation qualifiante pour les personnels de l'ancienne catégorie C ayant achevé au 31 août de l'année 2005 la formation théorique homologuée destinée aux cadres des anciennes catégories D, E ou F.
Ces personnels n'ont pas à suivre l'ensemble de la formation qualifiante prévue pour accéder au niveau 2 de la catégorie 2. Ils devront seulement suivre un module de formation à l'animation et le stage hors établissement scolaire.