Article PERIME, en vigueur du au (Annexe I : Classification et salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 2004)
Article PERIME, en vigueur du au (Annexe I : Classification et salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 2004)
1.1.3. Mesures de reclassement
La fonction exercée détermine la catégorie professionnelle. Article 1er
Les personnels en poste avant le 1er janvier sont reclassés comme suit à cette date :
CATEGORIE
RECLASSEMENT AU 1er JANVIER 1998
au 31 décembre 1997
B
Catégorie 1, niveau 1
C
Catégorie 1, niveau 2
D
Cas général
Catégorie 2, niveau 1
BT ou bac pro
dans la spécialité
Catégorie 2, niveau 2
E
Catégorie 2, niveau 2
F
Cas général
Catégorie 3, niveau 1
BTS, bac + 2, DUT
dans la spécialité
Catégorie 3, niveau 2
G
Catégorie 3, niveau 2
H
Selon fonctions
exercées
Economes de
Catégorie 4, niveau 1
catégorie 2
Economes de
Catégorie 4, niveau 2
catégorie 1
Le reclassement doit donner lieu à la signature d'un avenant au contrat de travail. Article 2 Avantages acquis
Les personnels en fonction avant le 1er janvier 1998 bénéficient du maintien de leur salaire antérieur, ainsi que des clauses plus favorables de leur contrat de travail.
A l'occasion du reclassement des économes en poste au 31 décembre 1997, un avenant au contrat de travail pourra envisager un plan de carrière permettant de préserver leur situation dans le cadre de l'ancienne annexe II. Dans le même temps, la nécessaire évolution de leur métier sera prise en compte dans le cadre d'une formation d'adaptation aux responsabilités nouvellement définies. Cette formation devra être envisagée avec le chef d'établissement et intervenir avant le 1er janvier 2001. Article 3 Aide au reclassement
Un groupe technique d'aide au reclassement est mis en place par la commission paritaire nationale. En cas de difficulté d'interprétation dans la mise en oeuvre d'un reclassement, l'employeur et le salarié pourront le saisir conjointement pour avis, en s'adressant par écrit au secrétariat de la commission paritaire nationale.