Article MODIFIE, en vigueur du au (Annexe I : Classification et salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 2004)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Annexe I : Classification et salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 2004)
1.1. Personnels des services administratifs et économiques
1.1. Personnels des services administratifs et économiques
1.1.1. Classifications (Accord du 5 décembre 1997)
Les personnels sont classés en fonction du tableau I.
La fonction exercée détermine la catégorie professionnelle.
Pour relever des fonctions définies au tableau I (catégories 1, 2 et 3), il n'est pas nécessaire d'assurer la totalité des tâches décrites.
Dans le premier degré, les personnels des services administratifs et économiques peuvent exercer des fonctions polyvalentes dans la limite d'un minimum de 70 % de leur temps de travail dans leur fonction principale et d'un maximum de 30 % dans d'autres activités.
TABLEAU I
La fonction exercée détermine la catégorie professionnelle.
Catégorie 1
Personnel effectuant des tâches définies, sur consignes précises, avec les moyens désignés.
Emploi tenu de niveau VI ou V.
Recrutement ou promotion :
Niveau 1 : sans diplôme mais avec reconnaissance d'acquis professionnels par l'employeur ou avec engagement de suivre une formation d'adaptation à l'emploi (qui doit être achevée dans les 2 ans suivant l'embauche).
Niveau 2 : avec CAP ou BEP dans la spécialité ou formation qualifiante dans la spécialité.
FONCTION dans les différents champs
ENTRETIEN ET/OU MAINTENANCE
Employé d'entretien et/ou de maintenance
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES
Effectue les petits travaux d'entretien, détecte les anomalies et informe le responsable.
Réalise des petits travaux et des réparations (serrurerie, électricité, plomberie).
FONCTION dans les différents champs
Employé de lingerie
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES
Assure le nettoyage, l'entretien et le repassage du linge courant.
FONCTION dans les différents champs Employé de nettoyage
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES
Effectue les travaux de nettoyage, d'entretien et de remise en ordre de l'ensemble de l'établissement (salles de classes, dortoirs, cours,...).
FONCTION dans les différents champs Employé au laboratoire
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Effectue les travaux de nettoyage, d'entretien et de remise en ordre des laboratoires.
FONCTION dans les différents champs Employé d'espaces verts
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Assure l'entretien des espaces verts.
FONCTION dans les différents champs Employé de magasin
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Distribue et range le matériel, entretient l'outillage et suit l'état des stocks.
FONCTION dans les différents champs ADMINISTRATION
FONCTION dans les différents champs Employé d'administration
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Classe et vérifie les documents administratifs. Est chargé du courrier (dépôt, réception, distribution). Peut être amené à se déplacer hors de l'établissement.
FONCTION dans les différents champs Employé d'accueil
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES
Reçoit, identifie et oriente les visiteurs et/ou les communications téléphoniques. Peut, dans certains cas, contrôler l'accès à l'établissement (type de public).
FONCTION dans les différents champs Employé de reprographie
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Reproduit des documents écrits et veille à l'entretien des machines et à leur approvisionnement. Assure les opérations de maintenance de premier niveau.
FONCTION dans les différents champs Employé de classement et d'archivage
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Collecte, classe, distribue ou met à la disposition d'un ou plusieurs services les informations écrites reçues ou envoyées par l'établissement (courriers, dossiers, documents, fax, télécopies).
Peut aussi, à la demande, reproduire des documents écrits et veiller à l'entretien des machines ou du matériel nécessaires aux activités de réception, de classement et de distribution de cette information.
Suit les abonnements et acquisitions documentaires.
Selon la taille de l'établissement, peut assurer l'acheminement de documents vers l'extérieur.
N'a pas de fonction pédagogique auprès des élèves.
FONCTION dans les différents champs Employé de bureau ou de comptabilité
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Saisit, présente, diffuse et classe les informations qui lui sont données, en utilisant les techniques bureautiques et les divers moyens de communication (téléphone, photocopie, etc.).
RESTAURATION
Sous les instructions d'un cuisinier ou travaillant dans un établissement dans lequel tout ou partie des plats cuisinés sont livrés par un traiteur, ou à la " cafétéria " ou dans un petit établissement.
FONCTION dans les différents champs
Employé de cuisine, de réfectoire, de plonge
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES
Prépare et dresse des mets simples froids (hors-d'oeuvre, salades desserts simples, glaces...) ou chauds (hamburgers, pizzas, crêpes...) par assemblage des différents éléments nécessaires, en se conformant à des normes de réalisation précises (doses, compositions, cuisson,...). Procède au ravitaillement (plats ou produits) en salle (linéaires) en cuisine, etc. Peut préparer également des boissons. Assure éventuellement la distribution des productions aux convives.
Débarrasse, nettoie, range la salle, l'office et la cuisine.
Assure la plonge.
Peut être chargé de l'encaissement des consommations.
FONCTION dans les différents champs Commis de cuisine
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES
Aide le cuisinier.
Prépare, cuisine des plats, des mets ou des repas comportant un menu unique simple.
Met en oeuvre des techniques et des règles de fabrication culinaire acquises préalablement.
Réalise en particulier les plats chauds ou les préparations relevant de sa partie (viandes, sauces,...)
Intervient lors de la définition des plats et contrôle la qualité de sa production.
Peut assurer la réception et le stockage des denrées, la distribution ou le conditionnement des productions.
Assure l'entretien de la cuisine. Participe à la plonge.
FONCTION dans les différents champs
Agent de service des classes maternelles et enfantines
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES L'agent de service des écoles maternelles et des classes enfantines est la personne qui est chargée, dans ces classes, d'assister le personnel enseignant :
1. Dans les soins corporels à donner aux enfants.
2. Dans la préparation et le rangement du matériel éducatif.
3. Dans la mise en état de propreté des locaux, à l'exclusion de tout ménage dans les locaux de la cantine.
Elle peut assurer en complément l'accueil, les garderies ainsi que la surveillance des cantines pour les élèves de ces classes et des classes primaires.
FONCTION dans les différents champs
Monitrice-éducatrice non diplômée
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Aide le personnel enseignant uniquement dans le domaine pédagogique, en sa présence et sous sa responsabilité, pour l'exécution des travaux d'élèves, la recherche des documents et du matériel pédagogique, la surveillance dans la cour et les différents locaux.
Peut exercer son activité dans une ou plusieurs classes conjointes.
FONCTION dans les différents champs Gardiennage Concierge, veilleur de nuit
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES
Informe et renseigne les usagers, reçoit et satisfait les requêtes. Nettoie et lave les parties communes (escaliers, paliers, ascenseurs,...), réalise des menus travaux courant d'entretien et de réparation.
Garde des bâtiments (établissements, écoles, bureaux,...), des locaux (garages, sous-sols,...) ou des immeubles d'habitation.
Participe à la surveillance et à la sécurité des bâtiments et les locaux (ouverture et fermeture des portes) et assure la protection en faisant des rondes. Catégorie 2
Personnel chargé d'atteindre des objectifs déterminés, en sélectionnant les moyens adaptés, parmi ceux mis à sa disposition, pour organiser son propre travail.
Emploi tenu de niveau IV.
Recrutement ou promotion :
Niveau 1 : titulaire d'un CAP ou BEP dans la spécialité et/ou reconnaissance d'acquis professionnels par l'employeur.
Niveau 2 : BT, bac pro, bac dans la spécialité ou formation qualifiante dans la spécialité.
FONCTION dans les différents champs Entretien et/ou maintenance Employé d'espaces verts
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Aménage et entretient les espaces verts, parcs, jardins, terrains de sport (football, rugby, tennis,...) à l'aide d'outils manuels ou motorisés et d'engins motorisés.
FONCTION dans les différents champs Ouvrier qualifié, magasinier, technicien d'atelier, ouvrier d'entretien polyvalent
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Procède à des interventions courantes de maintenance, d'entretien et de dépannage dans les champs techniques ou technologiques différents (électricité, mécanique...) à partir de consignes, plans, schémas.
Remet en état, par échanges de pièces ou par réparation des installations (cuisine, éclairage,...), des matériels (moteurs,...), des réseaux (téléphoniques, électriques,...).
Peut aussi intervenir sur la réalisation de travaux neufs (installation, modification), dans le respect de la législation en vigueur, ou encore dans la gestion (administrative, technique,...).
FONCTION dans les différents champs ADMINISTRATION Secrétaire spécialisé
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Transcrit, présente, organise, classe et exploite l'ensemble ou une partie des informations techniques d'un service ou d'un domaine spécialisé (administratif, médical, comptable), en utilisant les techniques bureautiques.
Selon la taille de l'établissement et l'importance du service, peut aussi prendre en charge les contacts téléphoniques et assurer le secrétariat d'une ou plusieurs personnes (prise de rendez-vous, réunions, organisation des déplacements, peut également assurer l'accueil...).
FONCTION dans les différents champs Secrétaire polyvalent
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Assure l'ensemble des tâches de secrétariat d'un petit établissement.
FONCTION dans les différents champs Comptable
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Elabore, collecte, traite et analyse les informations rendant compte en termes monétaires et financiers de l'activité de l'établissement. Peut aussi être chargé de l'accueil des familles et des personnels.
FONCTION dans les différents champs Technicien de gestion de l'information
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Collecte, gère et met à la disposition des demandeurs d'informations ou des utilisateurs potentiels les ouvrages et la documentation générale ou spécialisée, en vue de satisfaire leurs besoins d'information, de formation ou de loisirs.
Gère et enrichit un stock et un flux d'informations par des techniques documentaires appropriées. Peut aussi réaliser, à la demande, des recherches ou des études sur des sujets spécifiques.
N'a pas de rôle pédagogique auprès des élèves.
FONCTION dans les différents champs Agent de reprographie
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Reproduit des documents écrits et veille à l'entretien des machines et à leur approvisionnement. Assure les opérations de maintenance de premier niveau. Travaille sur plusieurs types de matériel et est capable de réaliser des travaux d'édition informatisée.
FONCTION dans les différents champs SANTE Auxiliaire social, aide-soignant
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Assure le rôle d'intermédiaire entre la personne, son entourage et l'intervenant médical et/ou social.
Peut participer à des actions de formation et de prévention.
FONCTION dans les différents champs RESTAURATION Cuisinier ou chef de partie
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Prépare, cuisine des plats, des mets ou des repas. Maîtrise et met en oeuvre des techniques et des règles de fabrication culinaire lui permettant d'assurer la réalisation de l'ensemble des préparations relevant de sa partie ou la totalité des repas.
Peut assurer la conception des menus, l'achat et le stockage des denrées, la distribution ou le conditionnement de la production.
Entretient son poste de travail.
FONCTION dans les différents champs AUTRES FONCTIONS Monitrice-éducatrice diplômée
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Aide le personnel enseignant uniquement dans le domaine pédagogique, en sa présence et sous sa responsabilité, pour l'exécution des travaux d'élèves, la recherche des documents et du matériel pédagogique, la surveillance dans la cour et les différents locaux.
Peut exercer son activité dans une ou plusieurs classes conjointes.
Chauffeur Titulaire du permis de conduire correspondant au(x) véhicule(s) utilisé(s) assure le transport des élèves et des personnes qui les encadrent.
Prend connaissance et veille au respect de la réglementation en vigueur concernant la sécurité liée au transport de personnes et notamment de jeunes d'âge scolaire, tant pour ce qui concerne la conformité des véhicules que pour ce qui concerne la sécurité pendant les trajets.
S'agissant des élèves, est responsable, avec les adultes accompagnateurs, du respect des règles de sécurité, depuis la montée dans le véhicule, pendant le transport et jusqu'à la descente des élèves.
N'effectue pas de transport de personnes sans ordre de mission signé du chef d'établissement ou de la personne agissant par délégation de celui-ci. Veille à l'entretien du matériel qui lui est confié et du (des) véhicule(s) qu'il conduit.
Tient à jour le carnet d'entretien et le carnet de bord des véhicules de transport de personnes. Il effectue les diverses tâches administratives liées à son activité.
Informe le chef d'établissement de toute anomalie.
FONCTION dans les différents champs Technicien en informatique
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Procède à des interventions courantes de maintenance, d'entretien, de dépannage et de mise à jour dans les champs informatiques à partir de consignes, plans, schémas.
Peut aussi intervenir sur la réalisation ou la modification de l'installation (matériel et logiciels).
Rend compte de toute intervention significative.
Ne gère pas un réseau avec serveur.
N'a pas de fonction pédagogique auprès des élèves.
FONCTION dans les différents champs Technicien de laboratoire
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Assiste les enseignants et les formateurs des disciplines scientifiques et techniques dans la préparation et, en tant que de besoin, pendant le déroulement des cours et des travaux pratiques.
Assure éventuellement, à la demande, la maintenance et l'entretien de certains matériels. Catégorie 3
Personnel dont le travail est défini par l'indication d'objectifs généraux, coordonnant, si nécessaire, une petite équipe.
Emploi tenu de niveau III.
Recrutement ou promotion :
Niveau 1 : titulaire d'un BT, bac pro, bac dans la spécialité et/ou reconnaissance d'acquis professionnels par l'employeur.
Niveau 2 : diplômé BTS, bac + 2, DUT dans la spécialité ou formation qualifiante dans la spécialité.
FONCTION dans les différents champs
ENTRETIEN ET/OU MAINTENANCE Technicien polyvalent avec la responsabilité d'un secteur TÂCHES COURAMMENT ASSUREES
Organise et supervise :
- l'entretien et le nettoyage courants ;
- les interventions de maintenance, d'entretien et de dépannage dans les champs techniques ou technologiques différents (électricité, mécanique, informatique...) à partir de consignes, plans, schémas ;
- la remise en état des installations (cuisine, éclairage,...), des matériels (moteurs,...), des réseaux (téléphoniques, électriques, informatiques).
Peut aussi intervenir sur la réalisation de travaux neufs (installation, modification), dans le respect de la législation en vigueur, ou encore dans la gestion (administrative, technique,...).
Coordonne une équipe.
FONCTION dans les différents champs ADMINISTRATION Secrétaire ou technicien des services administratifs, secrétaire de direction
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Collecte et exploite des informations liées à l'un des services de l'établissement (service paie, service financier, service comptable, gestion des dossiers des élèves...).
Traite des informations numériques ou alphabétiques en les organisant dans le cadre de procédures administratives ou législatives définies.
Peut aussi assurer les relations avec le personnel, notamment dans les activités de gestion (absences, congés, recrutement, retraite...) et entretenir, selon les dossiers traités, des relations avec les partenaires extérieurs.
Organise et coordonne la transmission des informations pour tout ou partie de l'établissement. Rédige et présente des documents généralement confidentiels. Traite, exploite, suit une partie des informations (correspondance courante, autorités administratives, collectivités, familles, etc). Réceptionne le courrier. Organise les rendez-vous, filtre les communications téléphoniques. Peut en outre répartir le travail administratif.
FONCTION dans les différents champs Comptable
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Enregistre des informations relatives aux engagements financiers de l'activité économique de l'établissement (tenue des livres de paie, journaux, compte d'exploitation,...) selon les procédures définies par la profession.
Elabore, collecte, classe, analyse selon les cas les informations chiffrées (coût, rentabilité) afin d'optimiser ou de prévoir la gestion de l'établissement.
Peut aussi être chargé de l'accueil de familles ou de la gestion des commandes.
A en charge l'élaboration des comptes de fin d'année (bilan, compte de fonctionnement et annexes).
Doit pouvoir présenter et expliquer les informations, y compris les états de synthèse.
Est chargé de la répartition du travail du service comptable.
FONCTION dans les différents champs RESTAURATION Chef de cuisine
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Organise et gère l'ensemble du processus de production des plats, des mets ou des repas dont il est responsable : approvisionnement et fabrication (quantité, qualité et coût), présentation et distribution jusqu'à la consommation. Assure notamment la coordination des personnels de cuisine et de salle. Peut être consulté pour le recrutement du personnel de cuisine (aide de cuisine, cuisinier, chef de partie..), peut participer à leur formation. Veille à l'application des consignes concernant les coûts alimentaires, supervise les techniques de fabrication, les règles de présentation et l'hygiène alimentaire, contrôle l'entretien de la cuisine et de ses installations. Effectue la gestion de l'ensemble des denrées (approvisionnement, stockage, conservation).
Elabore les menus, adapte les recettes, calcule les coûts, détermine les prix de revient et peut être responsable du budget de fonctionnement de la cuisine.
Dans certains cas, élabore de nouvelles recettes.
Outre la restauration courante des élèves et des personnels, assure des prestations pour des réceptions diverses.
FONCTION dans les différents champs Santé Infirmier diplômé d'Etat
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Intervient en matière de soins et de traitement des personnes, en particulier dans les cas d'urgence.
Organise le service d'infirmerie, dont il assure le secrétariat.
Participe aux instances de l'établissement dans laquelle sa présence est nécessaire.
FONCTION dans les différents champs Autres fonctions Technicien supérieur en informatique et multimédia
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Administre un réseau informatique.
Assure la maintenance et l'entretien du matériel et des logiciels. Propose les évolutions utiles des systèmes.
Veille à la sécurité du système et à sa sauvegarde.
Peut créer un site Internet et en assurer le suivi.
Peut assister les enseignants et les formateurs dans la préparation et, en tant que de besoin, pendant les cours et les travaux pratiques.
Assure la veille technologique en collaboration avec les enseignants.
N'a pas de fonction pédagogique auprès des élèves.
FONCTION dans les différents champs Technicien supérieur des laboratoires
TÂCHES COURAMMENT ASSUREES Assiste les enseignants et les formateurs des disciplines scientifiques et techniques dans la préparation et, en tant que de besoin, pendant le déroulement des cours et des travaux pratiques.
Assure la maintenance et l'entretien des matériels.
Assure la veille technologique en collaboration avec les enseignants.
Coordonne une équipe. Technicien supérieur des espaces verts Crée, aménage, entretient les espaces verts, parcs, jardins, terrains de sport (football, rugby, tennis,...) à l'aide d'outils manuels ou motorisés et d'engins motorisés.
Organise le travail d'une équipe. Catégorie 4 Cadre
Personnel ayant reçu délégation écrite pour assurer l'organisation et/ou l'encadrement de 3 champs d'activité ou plus parmi les suivants :
- gestion administrative ;
- gestion financière ;
- gestion du matériel et des bâtiments ;
- gestion de l'hébergement et de la restauration ;
- gestion et encadrement de personnels ;
- relations avec les autorités administratives et les collectivités territoriales.
Emploi tenu de niveau II.
Recrutement ou promotion :
Niveau 1 : titulaire d'un BTS, bac + 2, DUT et/ou reconnaissance d'acquis professionnels par l'employeur avec dans les deux cas une formation qualifiante dans la spécialité.
Niveau 2 : titulaire d'un diplôme de niveau II. Attaché de gestion, d'administration, et/ou de direction
CHAMP D'ACTIVITE
Gestion administrative
RESPONSABILITES GENERALEMENT ASSUMEES
Supervise, organise et coordonne les services administratifs. Encadre des personnels d'administration.
CHAMP D'ACTIVITE
Gestion financière
RESPONSABILITES GENERALEMENT ASSUMEES
Supervise, organise et coordonne les services comptables et financiers. Collecte l'information auprès des différents responsables. Présente les données représentatives du fonctionnement de l'établissement nécessaires aux prises de décisions. Attire l'attention de la direction et la conseille sur les prévisions. Formule des propositions sur les stratégies à moyen terme.
CHAMP D'ACTIVITE
Gestion du matériel et des bâtiments
RESPONSABILITES GENERALEMENT ASSUMEES
Règle le fonctionnement du service intérieur et veille à l'entretien du matériel et des bâtiments. Participe à l'étude des besoins. Formule des propositions sur les stratégies à moyen terme. Suit la réalisation des travaux décidés.
CHAMP D'ACTIVITE
Gestion de l'hébergement et de la restauration
RESPONSABILITES GENERALEMENT ASSUMEES
Encadre, coordonne et contrôle l'ensemble du personnel et les différents services liés à l'hébergement et à la restauration. Définit les règles de fonctionnement.
CHAMP D'ACTIVITE
Gestion et encadrement des personnels
RESPONSABILITES GENERALEMENT ASSUMEES
Elabore et participe à la mise en oeuvre des moyens quantitatifs et qualitatifs nécessaires à l'adaptation des ressources humaines aux finalités de l'établissement. Assure la conduite de la gestion du personnel et l'application de la réglementation sociale. Conseille et assiste les responsables dans cette gestion. Peut assister le chef d'établissement dans les relations avec les instances représentatives du personnel. Dirige les moyens généraux : nettoyage, entretien, etc. CHAMP D'ACTIVITE
Relations avec les autorités administratives et les collectivités territoriales.
RESPONSABILITES GENERALEMENT ASSUMEES
Elabore et traite les dossiers à destination des autorités administratives et des collectivités territoriales. Catégorie 5 Cadre
Personnel ayant reçu délégation écrite pour assurer l'organisation et/ou l'encadrement de 6 champs d'activité ci-dessus énumérés dans un établissement de 1 500 élèves ou plus.
Emploi tenu de niveau I.
Recrutement ou promotion :
Niveau unique : titulaire d'un diplôme de niveau supérieur à la maîtrise.
Responsable administratif, financier et technique
CHAMP D'ACTIVITE Gestion administrative
RESPONSABILITES GENERALEMENT ASSUMEES Supervise, organise et coordonne les services administratifs. Encadre des personnels d'administration.
CHAMP D'ACTIVITE Gestion financière
RESPONSABILITES GENERALEMENT ASSUMEES Supervise, organise et coordonne les services comptables et financiers. Collecte l'information auprès des différents responsables. Présente les données représentatives du fonctionnement de l'établissement nécessaires aux prises de décisions. Attire l'attention de la direction et la conseille sur les prévisions. Formule des propositions sur les stratégies à moyen terme.
CHAMP D'ACTIVITE Gestion du matériel et des bâtiments
RESPONSABILITES GENERALEMENT ASSUMEES Règle le fonctionnement du service intérieur et veille à l'entretien du matériel et des bâtiments. Participe à l'étude des besoins. Formule des propositions sur les stratégies à moyen terme. Suit la réalisation des travaux décidés.
CHAMP D'ACTIVITE Gestion de l'hébergement et de la restauration
RESPONSABILITES GENERALEMENT ASSUMEES Encadre, coordonne et contrôle l'ensemble du personnel et les différents services liés à l'hébergement et à la restauration. Définit les règles de fonctionnement.
CHAMP D'ACTIVITE Gestion et encadrement des personnels
RESPONSABILITES GENERALEMENT ASSUMEES Elabore et participe à la mise en oeuvre des moyens quantitatifs et qualitatifs nécessaires à l'adaptation des ressources humaines aux finalités de l'établissement. Assure la conduite de la gestion du personnel et l'application de la réglementation sociale. Conseille et assiste les responsables dans cette gestion. Peut assister le chef d'établissement dans les relations avec les instances représentatives du personnel. Dirige les moyens généraux : nettoyage, entretien, etc. CHAMP D'ACTIVITE Relations avec les autorités administratives et les collectivités territoriales.
RESPONSABILITES GENERALEMENT ASSUMEES Elabore et traite les dossiers à destination des autorités administratives et des collectivités territoriales.